Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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la Documentation française a mis en vente du 14 au 20 mars 2008 :

I. - OUVRAGES
Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Il est présidé par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.

Les prélèvements obligatoires des indépendants
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2008

La création d'un régime social des indépendants en 2006 avec le rôle d'interlocuteur social unique traduit une évolution importante du régime des prélèvements obligatoires des professions indépendantes. L'objet de ce rapport est d'une part, de présenter les caractéristiques d'un sujet peu traité et, d'autre part, d'en cerner les principaux problèmes puis, de proposer des améliorations possibles sur les prélèvements portant sur les revenus d'activité.
La première partie s'intéresse à la catégorie des travailleurs indépendants : effectifs, statuts et revenus, accompagnée d'une analyse de leur situation au regard des droit fiscal et social, marquée par certaines divergences.
La deuxième partie est consacrée à l'étude détaillée des prélèvements fiscaux et sociaux. Après un examen des régimes juridiques applicables, les principaux mécanismes d'exonération et d'abattement sont présentés. La question de l'impact social des mesures fiscales fait ainsi l'objet d'un développement spécifique.
A partir de ce cadrage, la troisième partie fait le point sur les principales questions relatives aux prélèvements obligatoires des indépendants. Au-delà des débats classiques sur l'effort contributif, c'est la question de l'optimisation qui est au cœur de cette partie. L'importance du phénomène, son impact sur les finances publiques sont analysés et un cas pratique permet de cerner la réalité des arbitrages effectués.
La dernière partie du rapport est consacrée aux pistes d'évolution envisagées par le Conseil des prélèvements obligatoires.
2008, la Documentation française, 160 p., stat., 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007160-6. ― Réf. : 9 782110 071606.

Sens et limites de la comparaison des taux
de prélèvements obligatoires entre pays développés
Conseil des prélèvements obligatoires
Mars 2008

La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut) ne peuvent se comparer d'un pays à un autre sans prendre en considération la place des services publics et des transferts sociaux dans l'économie du pays. Ils varient d'un peu plus de 50 % en Suède, contre de l'ordre de 25 % aux Etats-Unis, avec entre ces deux extrêmes se situent la France (43 %), l'Allemagne et le Royaume-Uni (de l'ordre de 35 %). Toutefois, une tendance à l'augmentation apparaît commune à l'ensemble des pays de l'OCDE.
La typologie des dépenses, présentée dans le rapport, permet d'éclairer les choix que retient chaque société dans sa façon de financer les dépenses de santé et de protection sociale.
Le Conseil des prélèvements obligatoires n'entend ni défendre, ni critiquer l'ampleur des prélèvements obligatoires, mais souhaite apporter sa contribution à l'approche de ce sujet en éclairant les raisons pour lesquelles les taux de prélèvements obligatoires sont si différents entre pays, et ne sont pas comparables d'emblée.
2008, la Documentation française, 160 p. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007159-0. ― Réf. : 9 782110 071590.

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie 2007
Rapport de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme présentée au Premier ministre
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet chaque année au gouvernement, un rapport très attendu sur la lutte contre le racisme. Avec les limites inhérentes à un tel exercice, le CNCDH dresse ici une nouvelle fois un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie sur l'année 2007, ainsi qu'un panorama des mesures de lutte mises en œuvre dans diverses enceintes et à différents niveaux.
Si les autorités font preuve d'un réel engagement dans la lutte contre le racisme, les actions semblent trop dispersées et sans véritable lisibilité. La CNCDH recommande donc l'affichage d'une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit faire l'objet d'une politique spécifique et concertée.
Après une synthèse de la CNCDH sur les faits de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie et les chiffres recensés par le ministère de l'intérieur, l'étude aborde tour à tour les points suivants : la réponse judiciaire pénale, l'état de l'opinion publique (avec une enquête CSA), l'action du gouvernement en 2007 et toutes les actions initiées par la société civile. La seconde partie traite des travaux du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CRED), suivis d'un bilan sur la lutte contre le racisme sur l'internet.
2008, la Documentation française, 328 p. ― 19 €. ― ISBN : 9 78-2-11-007093-7. ― Réf. : 9 782110 070937.

Collection « Les annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale »
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Le CIGPC chargé de gérer la carrière de quelques 150 000 agents territoriaux pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année pour plus de 20 000 candidats.
La collection des Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale a été créée à l'initiative du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France pour aider les candidats à se préparer avec succès. Ils y trouveront toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : cadrage et barème adoptés par le jury, sujets corrigés, commentaires du président du jury.

Rédacteur
Catégorie B
Filière administrative
Session 2007
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Après une présentation du « métier » de rédacteur (cadre professionnel, missions, spécialités, recrutement, carrière, rémunération), les candidats trouveront ici, toutes les indications concernant le cadrage de chaque épreuve, le corrigé du sujet, le rapport du président du jury, mais aussi l'analyse des résultats, le profil des candidats ainsi que les éléments d'appréciation qui fondent le choix et l'appréciation des copies.
Le candidat trouvera dans ce volume :
― les épreuves écrites d'admissibilité (avec le sujet de la session 2007, le corrigé du sujet et aussi un exemple de « bonne copie » rédigée par un candidat) ;
― les épreuves orales d'admission (sujets corrigés pour l'épreuve de conversation à partir d'un texte) ;
― les épreuves facultatives (sujets et corrigés de toutes les épreuves de langue et de bureautique).
2008, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 448 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-2-11-007008-1. ― Réf. : 9 782110070081.

Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Agent spécialisé des écoles maternelles
de 1re classe
Catégorie C
Session 2007
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Les concours d'auxiliaire de puériculture et d'agent spécialisé des écoles maternelles s'adressent aux titulaires d'un diplôme professionnel (voir les équivalences et les dispenses).
Après une présentation du cadre professionnel, des missions, des épreuves du concours, du recrutement, de la rémunération et de la carrière, les candidats trouveront ici, les épreuves corrigés des sessions 2007 avec :
― l'épreuve écrite d'admissibilité avec le cadrage de l'épreuve les sujets de QCM (questions à choix multiples : QCM), une grille d'entraînement et le QCM corrigé ;
― l'épreuve orale d'admission avec le cadrage de l'épreuve (entretien avec le jury) et la liste des sujets abordés.
En fin d'ouvrage, se trouvent les rapports des présidents des jurys qui contiennent les informations indispensables sur les résultats des concours.
2008, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 72 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007006-7. ― Réf. : 9 782110070067.

Rapport sur l'adoption
Mission pour l'adoption confiée à Jean-Marie Colombani
par le Président de la République et le Premier ministre
32 propositions pour un système plus efficace,
plus juste et mieux organisé
Jean-Marie Colombani, Annick Morel
Bénédicte Vassallo, Philippe Zeller

L'adoption a fait l'objet, depuis une loi de 1966, de nombreuses adaptations dont la plus récente, en 2005 laissait espérer un doublement des adoptions, alors qu'en fait, c'est à une rapide diminution à laquelle on assiste : de 5 000 enfants à un peu moins de 4 000 en 2007, dont 80 % d'origine étrangère. Comment faire mieux, en France et à l'international ?
C'est dans ce contexte que le président de la République et le Premier ministre ont confié en octobre 2007 à Jean-Marie Colombani une réflexion sur l'adoption devant déboucher sur des propositions concrètes afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter.
Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, précises, pragmatiques avec des actions destinées à :
― réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;
― repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;
― refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles.
Mais l'adoption ne peut être réduite à la seule réalité statistique. Son poids émotionnel, l'intensité des attentes des uns et le dévouement des autres, les problèmes complexes qu'elle soulève lui donnent une dimension particulièrement sensible.
Pour élaborer ses propositions, la mission a auditionné des acteurs politiques, administratifs, judiciaires et associatifs, des experts, mais aussi des parents adoptifs, des candidats à l'adoption ainsi que des enfants adoptés devenus adultes.
Les annexes comprennent des fiches thématiques jointes au rapport permettant de bien comprendre l'ensemble de la problématique.
2008, la Documentation française, 352 p., carte, statistiques. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007130-9. ―Réf. : 9 782110 071309.