Article 1
Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour tous les types de véhicules automobiles et de motocyclettes pour une durée de quatre ans.
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JORF n°0072 du 26 mars 2008
Arrêté du 13 mars 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 30 mai 2007, transmis le 2 août 2007 par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au préfet de la Vienne et au président du syndicat mixte du pays montmorillonnais, leur rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;
Vu l'avis émis le 28 janvier 2008 par le préfet de la Vienne sur la réhomologation dudit circuit, et notamment sur les dispositions prises par le gestionnaire du circuit précité pour garantir la tranquillité publique ;
Vu l'avis émis par la CNECV en réunion plénière du 14 février 2008 sur ces éléments de tranquillité publique ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par le chef de l'unité d'ingénierie d'appui territoriale de la direction départementale de l'équipement (DDE) de la Vienne constatant la réalisation des travaux prescrits au gestionnaire du circuit du Val de Vienne par la commission nationale ;
Vu le plan-masse du circuit du Val de Vienne validé par le représentant de la DDE le 5 mars 2008 et, après examen, cosigné à la même date par le secrétaire technique de la CNECV ;
Vu l'avis favorable émis le 11 mars 2008 par la CNECV après étude de l'ensemble des pièces du dossier ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 3
Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
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Article 4
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 21 heures à 8 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de 22 jours par an.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Vienne en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
L'utilisation de véhicules non équipés d'un silencieux d'échappement est interdite.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.
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Article 5
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex.