Abrogé depuis le 2013-11-16 par Arrêté du 31 octobre 2013 - art. 1
Les demandes d'habilitation sont adressées à la direction générale de la création artistique qui procède à leur instruction.
Les dossiers comprennent les pièces dont la liste est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article 2 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.
2 versions
1 cité
En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le samedi 16 novembre 2013
Les demandes d'habilitation sont adressées à la direction générale de la création artistique qui procède à leur instruction.
Les dossiers comprennent les pièces dont la liste est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article 2 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.
En vigueur à partir du jeudi 27 mars 2008
Les demandes d'habilitation sont adressées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui procède à leur instruction.
Les dossiers comprennent les pièces dont la liste est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article 2 du décret du 27 novembre 2007 susvisé.