Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2008

Abrogé7 mai 2012

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificative pour 2003, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008

Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des services douaniers, dont l'emploi est classé en catégorie active sont les suivantes :
― chef de la surveillance douanière ;
― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
― agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
― inspecteur mécanicien ;
― officier aérien ;
― officier naval ;
― responsable technique naval ;
― capitaine et commandant de moyens navals ;
― chef de brigade de surveillance aérienne ;
― chef de cellule instruction aérienne.

Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008

L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.

Abrogé7 mai 2012

Créé le 27 mars 2008

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Abrogé depuis le lundi 7 mai 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 2

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au dimanche 6 mai 2012

Arrêté du 13 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3