JORF n°0072 du 26 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificative pour 2003, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Les fonctions des agents de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal et de directeur des services douaniers, dont l'emploi est classé en catégorie active sont les suivantes :
― chef de la surveillance douanière ;
― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
― agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
― inspecteur mécanicien ;
― officier aérien ;
― officier naval ;
― responsable technique naval ;
― capitaine et commandant de moyens navals ;
― chef de brigade de surveillance aérienne ;
― chef de cellule instruction aérienne.

Article 2

L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel