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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Suppression des règles sur les indemnités de déplacement pour le Défenseur des droits

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les indemnités et frais de déplacement des agents du Défenseur des droits.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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