Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 9
Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Avance sur indemnités de déplacement pour les agents
A condition que l'agent en fasse la demande préalablement à tout déplacement et sous réserve de l'accord de l'autorité compétente, il peut lui être versé une avance de 75 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être attribuée, sur ses frais de déplacements en métropole, en outre-mer et à l'étranger dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 3 (Indemnités de mission pour les agents en déplacement) du décret du 3 juillet susvisé.