Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 9
Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement des agents publics
Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles de remboursement des frais de déplacement des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.