ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement des agents publics

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles de remboursement des frais de déplacement des agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance