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Arrêté du 9 mars 2006

Article 11

Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 8 mars 2008 au 31 mai 2016

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 11

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.