Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2006

Article 8

Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 8 mars 2008 au 31 mai 2016

L'arrêté de spécialité d'un titre professionnel peut fixer, le cas échéant, des correspondances avec une ou plusieurs des unités constitutives d'un titre professionnel de la même ou d'une autre spécialité.
Dans le cas où la spécialité du titre professionnel est close, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnelles dispose d'un an à compter de la date de l'arrêté de clôture pour obtenir le titre initial visé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 11

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016

L'arrêté de spécialité d'un titre professionnel peut fixer, le cas

Dans le cas où la spécialité du titre professionnel est

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

L'arrêté de spécialité d'un titre professionnel peut fixer, le cas échéant, des correspondances avec une ou plusieurs des unités constitutives d'un titre professionnel de la même ou d'une autre spécialité.

Dans le cas où la spécialité du titre professionnel est close, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnelles dispose d'un an à compter de la date de l'arrêté de clôture pour obtenir le titre initial visé.