Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 8 mars 2008 au 31 mai 2016
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 11
En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance…
En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.