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Arrêté du 9 mars 2006

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.

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Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

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Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les titres professionnels est annulé en 2006.

L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mardi 31 mai 2016

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance