Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
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Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.