Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016
L'arrêté de spécialité du titre professionnel mentionne, le cas échéant, les reconnaissances, partielles ou totales, avec d'autres certifications à finalité professionnelle.