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Arrêté du 9 mars 2006

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 338-6 du code de l'éducation (Composition du jury du titre professionnel), le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres du jury à partir d'une liste établie par spécialité et actualisée, notamment sur la base des propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives. Cette liste est exclusivement composée de professionnels du secteur d'activité visé par le titre. Ils doivent justifier d'au moins cinq années d'exercice professionnel et ne pas avoir quitté le secteur depuis plus de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 1 juin 2016

Pour l'application de l'article R. 338-6 du code de l'éducation (Composition du jury du titre professionnel), le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres du jury à partir d'une liste établie par spécialité et actualisée, notamment sur la base des propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives. Cette liste est exclusivement composée de professionnels du secteur d'activité visé par le titre. Ils doivent justifier d'au moins cinq années d'exercice professionnel et ne pas avoir quitté le secteur depuis plus de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au samedi 14 mars 2009

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance