Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 11
Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 15 mars 2009 au 31 mai 2016
Pour l'application de l'article R. 338-6 du code de l'éducation, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désigne les membres du jury à partir d'une liste établie par spécialité et actualisée, notamment sur la base des propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives. Cette liste est exclusivement composée de professionnels du secteur d'activité visé par le titre. Ils doivent justifier d'au moins cinq années d'exercice professionnel et ne pas avoir quitté le secteur depuis plus de cinq ans.