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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté réorganise plusieurs directions du ministère des affaires étrangères pour mieux répondre aux défis actuels, comme la cybersécurité et le terrorisme.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec de nouvelles sous-directions, notamment en cybersécurité et lutte contre le terrorisme.

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Restructuration de la direction générale de la mondialisation

Résumé. La direction générale de la mondialisation change de nom et d'organisation pour inclure de nouvelles missions comme la culture, l'enseignement et le tourisme.

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Modification de la structure d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction générale de l'administration et de la modernisation en ajoutant une délégation aux familles et en réorganisant certaines sous-directions.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015.

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Redéfinition des missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne

Résumé. Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont redéfinies, notamment en ajoutant des responsabilités pour l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de diplomatie économique.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions des services consulaires

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, notamment en améliorant la protection consulaire et en clarifiant les rôles dans divers domaines comme l'état civil, la nationalité, et l'entraide judiciaire.

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Modification des missions de la direction de la communication et de la presse

Résumé. La direction de la communication et de la presse du ministère des affaires étrangères doit maintenant présenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
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Article 11