Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 13 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 15 > >
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Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2015.
Laurent Fabius