JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :
« 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :

«-la sous-direction des affaires économiques internationales ;
«-la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ;
«-la mission du soutien aux secteurs stratégiques ;
«-la mission de la promotion du tourisme ;

« 2° De la direction du développement durable, qui comprend :

«-la sous-direction du développement ;
«-la sous-direction du développement humain ;
«-la sous-direction de l'environnement et du climat ;
«-la mission de la gouvernance démocratique ;

« 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :

«-la sous-direction de la culture et des médias ;
«-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
«-la mission de la langue française et de l'éducation ;

« 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
« 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
« 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.»


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :

« 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :

«-la sous-direction des affaires économiques internationales ;

«-la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ;

«-la mission du soutien aux secteurs stratégiques ;

«-la mission de la promotion du tourisme ;

« 2° De la direction du développement durable, qui comprend :

«-la sous-direction du développement ;

«-la sous-direction du développement humain ;

«-la sous-direction de l'environnement et du climat ;

«-la mission de la gouvernance démocratique ;

« 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :

«-la sous-direction de la culture et des médias ;

«-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

«-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;

«-la mission de la langue française et de l'éducation ;

« 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;

« 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

« 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.»