Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des services consulaires
Résumé. L'arrêté modifie les missions des services des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, notamment en améliorant la protection consulaire et en clarifiant les rôles dans divers domaines comme l'état civil, la nationalité, et l'entraide judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :