JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « sous-direction des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité » et les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « sous-direction des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité » et les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;

2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.