L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;

2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération » sont remplacés par les mots : « réseau diplomatique, consulaire, de coopération et d'action culturelle » ;

3° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat et coordonne la préparation de son rapport annuel et des orientations prévisionnelles adoptées par le comité » ;

4° La quatrième phrase du deuxième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et conduit les travaux dans ce domaine » ;

5° Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du I, les mots : « et suit leurs parcours professionnels » sont supprimés ;

6° La dernière phrase du troisième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de mobilités, de débouchés et de réorientation de carrière et suit leurs parcours professionnels individualisés. Elle recherche, identifie et promeut les mobilités possibles à l'extérieur du ministère. » ;

7° La dernière phrase du quatrième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle accompagne de façon individualisée les agents en fin de mission afin de faciliter leur retour à l'emploi après un parcours au ministère des affaires étrangères » ;

8° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation aux familles assure une mission de conseil et d'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans le cadre de la préparation de leurs affectations. » ;

9° Au dixième alinéa du II, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;

10° Le IV de l'article 12 est ainsi modifié :

a) La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La sous-direction des opérations immobilières à l'étranger est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères à l'étranger. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense. » ;

b) A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « la mission » sont remplacés par les mots : « les sous-directions » ;

c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières en France. Elle est également responsable de la logistique des services de l'administration centrale. A ce titre, elle administre la maintenance et le petit entretien courant, gère le garage et le parc automobile et assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions en liaison avec le service central des achats et en supervise l'exécution. » ;

11° Le troisième alinéa du V est complété par les dispositions suivantes :

« Elle supervise la définition et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de sécurité des postes du réseau diplomatique et consulaire, s'agissant de la sécurité des implantations et des agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger, élaborée sous le pilotage de l'ambassadeur. Elle assure les missions d'évaluation pour la sécurisation des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger ainsi que des bureaux des opérateurs et définit les recommandations nécessaires. » ;

12° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VII.-La délégation des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales.

« Le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale. Il est également chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la préliquidation de la paie. »