Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles régissant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'éducation nationale sont désormais régis par les dispositions des décrets du 28 mai 1982 et du 22 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :