ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 1

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Modification des règles régissant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'éducation nationale sont désormais régis par les dispositions des décrets du 28 mai 1982 et du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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