Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2011 concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2011Art. 3 : Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 3