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Arrêté du 1er décembre 2011

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Article 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale institué par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité et spéciaux institués par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) sont régis par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale institué par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et du décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi et par les dispositions du présent arrêté.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité et spéciaux institués par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) sont régis par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) et par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification des règles régissant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

En résumé. La référence aux décrets régissant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel a été mise à jour pour inclure le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018, remplaçant les mentions précédentes.

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1 : Modification des règles régissant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En résumé. Le texte précise désormais que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernent non seulement le ministère chargé de l'éducation nationale, mais aussi les comités de proximité et spéciaux.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance