Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance