Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en application du 1° de l'article 5 du décret du 29 mai 2018 précité est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : France Educationinternational ⏺ ; Réseau Canopé ; Centres régionaux de documentation pédagogique ; Centre national d'enseignement à distance ; Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en application du 1° de l'article 5 du décret du 29 mai 2018 précité est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : Centre international d'études pédagogiques ; Réseau Canopé ; Centres régionaux de documentation pédagogique ; Centre national d'enseignement à distance ; Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : Centre international d'études pédagogiques ; Réseau Canopé; Centres régionaux de documentation pédagogique ; Centre national d'enseignement à distance ; Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

Lecomité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en applicationde ⏺ l'article 1er du décretdu 22 décembre 2014 susviséest compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : Centre international d'études pédagogiques ; Centre national de documentation pédagogique ; Centres régionaux de documentation pédagogique ; Centre national d'enseignement à distance ; Office national d'information sur les enseignements et les professions ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications.