Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans l'Éducation nationale) apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans l'Éducation nationale), au comité technique ministériel de l'éducation nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux, des services déconcentrés du département ministériel et des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel pour l'éducation nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 25 décembre 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans l'Éducation nationale) apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans l'Éducation nationale), au comité technique ministériel de l'éducation nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux, des services déconcentrés du département ministériel et des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel pour l'éducation nationale).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance