JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 17

Article 17

Sont abrogés :
L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
L'arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

L'arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

L'arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.