Arrêté du 22 décembre 2009

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 2 février 2006

Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1 : Formation des attachés d'administration pénitentiaireArrêté du 6 octobre 1998Art. 2 : Formation obligatoire pour les attachés d'administration et d'intendanceArrêté du 6 octobre 1998Art. 3 : Formation des secrétaires administratifs dans l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 février 2006
Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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