A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCEArrêté du 2 février 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSArrêté du 2 février 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFSArrêté du 2 février 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 2 février 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 février 2006Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 février 2006Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10