Arrêté du 22 décembre 2009

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Application des règles aux nouvelles formations

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent que les formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance