Créé le 28 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.
Arrêté du 22 décembre 2009
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
Créé le 28 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.
En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009