Arrêté du 22 décembre 2009

TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les adjoints administratifs et techniques

Résumé. Les adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sauf ceux de l'administration pénitentiaire, doivent suivre une formation statutaire.

Les adjoints administratifs du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi que les adjoints techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, recrutés en application du décret du 22 décembre 2008 susvisé bénéficient d'une formation statutaire.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'adaptation pour les nouveaux adjoints

Résumé. Une formation est obligatoire pour les nouveaux adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice pour les aider à s'adapter à leur nouveau travail.

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque adjoint administratif ou technique nouvellement nommé. Elle entend contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement professionnel.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la formation des adjoints administratifs et techniques

Résumé. La formation des adjoints administratifs et techniques comprend une partie commune sur l'environnement professionnel et une partie spécifique sur la rédaction administrative.

La formation statutaire se décompose en un cycle 1 commun aux deux corps, axé sur la découverte de l'environnement professionnel et en un cycle 2 d'approfondissement, spécifique aux adjoints administratifs portant sur les techniques de rédaction administrative et de communication dans le contexte professionnel.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations pour les adjoints

Résumé. Les formations pour les adjoints administratifs et techniques sont organisées par plusieurs services et peuvent être complétées par des stages spécifiques.

Les cycles 1 et 2 de la formation des différents corps sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère de la justice et des libertés, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions d'affectation et portant sur les formations effectives à exercer.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de la formation des adjoints

Résumé. La formation des adjoints administratifs et techniques dure au moins 4 jours.

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux nouvelles formations

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent que les formations qui commencent après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1998Art. 1 : Formation des attachés d'administration pénitentiaireArrêté du 6 octobre 1998Art. 2 : Formation obligatoire pour les attachés d'administration et d'intendanceArrêté du 6 octobre 1998Art. 3 : Formation des secrétaires administratifs dans l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 2 février 2006
Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la formation des adjoints administratifs

Résumé. L'article précise que le secrétaire général du ministère de la justice est responsable de l'application de cet arrêté sur la formation des adjoints administratifs et techniques.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18