JORF n°0300 du 27 décembre 2009

TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Article 11

Les adjoints administratifs du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi que les adjoints techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, recrutés en application du décret du 22 décembre 2008 susvisé bénéficient d'une formation statutaire.

Article 12

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque adjoint administratif ou technique nouvellement nommé. Elle entend contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement professionnel.

Article 13

La formation statutaire se décompose en un cycle 1 commun aux deux corps, axé sur la découverte de l'environnement professionnel et en un cycle 2 d'approfondissement, spécifique aux adjoints administratifs portant sur les techniques de rédaction administrative et de communication dans le contexte professionnel.

Article 14

Les cycles 1 et 2 de la formation des différents corps sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère de la justice et des libertés, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions d'affectation et portant sur les formations effectives à exercer.

Article 15

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.

Article 16

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 6 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 2 février 2006 > > Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

Article 18

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.