Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 17
Créé le 12 février 2006
L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 17
En vigueur du dimanche 12 février 2006 au dimanche 27 décembre 2009
L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.