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Arrêté du 2 février 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé28 décembre 2009
Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006

Dans le cadre des orientations arrêtées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :

  • définit les enseignements dispensés aux stagiaires ;
  • choisit les intervenants chargés de la formation ;
  • organise les divers stages en lien avec les services déconcentrés dont les responsables sont chargés de diriger les activités des stagiaires qu'ils accueillent ;
  • assure le suivi administratif et pédagogique individuel des stagiaires.

Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006

Durant les stages de mise en situation professionnelle ou de perfectionnement des compétences spécifiques liées au futur service d'affectation, les agents sont placés dans les conditions d'exercice des responsabilités afférentes aux postes qu'ils ont vocation à occuper. Ils s'initient, accompagnés par le titulaire du poste ou de tout autre référent local, aux applications pratiques des enseignements dispensés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006

L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Abrogé28 décembre 2009

Créé le 12 février 2006

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2009

En vigueur du dimanche 12 février 2006 au dimanche 27 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10