Arrêté du 22 décembre 2009

Article 18

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Article 18

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur la formation des adjoints administratifs

Résumé. L'article précise que le secrétaire général du ministère de la justice est responsable de l'application de cet arrêté sur la formation des adjoints administratifs et techniques.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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