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Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le Premier ministre ;
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25 ;
Vu les décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Créé le 28 novembre 1985 · En vigueur du 30 décembre 2007 au 20 août 2013
2 versions
Par le Premier ministre :
LAURENT FABIUS.
Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 28 novembre 1985 au mardi 20 août 2013