En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un service éducatif à Bordeaux
Résumé. Un arrêté modifie le nom et l'adresse d'un service éducatif à Bordeaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.