En vigueur depuis le 12 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du STEMO Bordeaux Gironde Est
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des dénominations et suppression de redondances
- Arrêté du 23 août 2018Art. 1
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) demeure sans changement.