En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 17 mars 2025
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Conservation sécurisée des armes
Lorsqu'ils ne sont pas portés ou utilisés en service ou transportés pour les formations prévues à l'article 5 (Formations obligatoires pour les agents de la DGSE), les armes, les munitions et leurs éléments ainsi que les dispositifs mentionnés à l'article 1er (Autorisation de port d'armes pour certains agents de la DGSE) sont conservés dans des conditions présentant toutes les garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure et R. 2337-1 (Sécurité des matériels de guerre) du code de la défense.