Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles sur le port d'armes et la sécurité pour les agents de la DGSE

Résumé. Les règles sur le port d'armes et la sécurité des agents de la DGSE sont mises à jour, notamment en élargissant les objets concernés par les règles de conservation sécurisée et en précisant les formations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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