En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 17 mars 2025
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Formations obligatoires pour les agents de la DGSE
Les fonctionnaires et agents contractuels titulaires de l'autorisation prévue à l'article 1er (Autorisation de port d'armes pour certains agents de la DGSE) du présent arrêté sont tenus de suivre :
1° Pour le port des armes mentionnées au premier alinéa de cet article 1er (Autorisation de port d'armes pour certains agents de la DGSE), les formations aux règles de sécurité, de stockage, de maniement et d'utilisation des armes organisées à leur attention par la direction générale de la sécurité extérieure, dont la fréquence ne peut être inférieure à deux par an. Les conditions et modalités de ces formations sont précisées par directive du directeur général de la sécurité extérieure. La formation initiale préalable est organisée dans les mêmes conditions ;
2° Pour l'utilisation des dispositifs mentionnés au second alinéa de cet article, une formation organisée dans les conditions définies à l'arrêté pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote).