Article 7 bis
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 20 août 2024 - art. 10 (V)
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “canne de combat et bâton”, figure en annexe III au présent arrêté.
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