Arrêté du 22 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Modification des dispenses d'exigences pour l'enseignement de la canne de combat et du bâton

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier certaines exigences pour enseigner la canne de combat et le bâton.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance