Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'une unité capitalisable pour l'encadrement de la canne de combat et bâton
Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux obtiennent automatiquement l'unité capitalisable 4 pour encadrer la canne de combat et bâton en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 : Obtention du diplôme d'État pour les éducateurs sportifs
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7