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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif
Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables est créé pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “canne de combat et bâton”.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis : Dispenses et équivalences pour le diplôme de canne de combat
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis