Arrêté du 22 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des modalités d'évaluation pour des unités de compétences en canne de combat et bâton

Résumé. Un nouvel article crée les modalités d'évaluation pour des unités de compétences en canne de combat et bâton.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance