Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 21 mars 2016Art. 2 : Affichage des mentions sur les paquets de tabac
→ Version 4 : Précision des règles d'affichage sur les emballages de tabacArrêté du 21 mars 2016Art. 3 : Règles d'apparence des paquets de cigarettes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 21 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10