JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 8

Article 8

L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3511-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un opercule d'aluminium.


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Version 1

L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3511-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un opercule d'aluminium.