Arrêté du 21 mars 2016

Article 8

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Article 8

L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3512-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un opercule d'aluminium.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

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Règles sur l'opercule d'aluminium des paquets de tabac

Résumé. Un opercule d'aluminium pour les paquets de tabac à rouler ne doit pas avoir de motifs ou symboles, seulement une texture naturelle.

L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3512-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un opercule d'aluminium.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Le numéro de l'article de référence a été mis à jour, passant de R. 3511-25 à R. 3512-25.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance