Arrêté du 21 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique (Emballages neutres pour les produits du tabac) est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc. Ce code-barres peut être apposé y compris sous la forme d'une étiquette adhésive, sauf sur la partie du suremballage qui recouvre la face avant de l'unité de conditionnement, de l'ensemble des unités de conditionnement ou de l'emballage extérieur.

La bandelette d'arrachage mentionnée au III de ce même article présente les caractéristiques suivantes :

a) Claire, transparente et non colorée ou marquée, ou de couleur noire ;

b) Formant une ligne droite continue d'une largeur constante ne dépassant pas trois millimètres ;

c) Parallèle à une arête rectiligne de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur fermé par le suremballage ;

d) Le cas échéant, une ligne continue noire unique dont la longueur maximale est de quinze millimètres et indiquant le début de la bandelette d'arrachage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des codes-barres et bandelettes d'arrachage sur les emballages de tabac

Résumé. L'article décrit les caractéristiques du code-barres et de la bandelette d'arrachage sur les emballages de cigarettes ou de tabac à rouler.

Le code-barres mentionné au 1° du II de l'article R. 3512-19 du code la santé publique (Emballages neutres pour les produits du tabac) est de couleur Pantone 448 C et blanc ou noir et blanc. Ce code-barres peut être apposé y compris sous la forme d'une étiquette adhésive, sauf sur la partie du suremballage qui recouvre la face avant de l'unité de conditionnement, de l'ensemble des unités de conditionnement ou de l'emballage extérieur.

La bandelette d'arrachage mentionnée au III de ce même article présente les caractéristiques suivantes :

a) Claire, transparente et non colorée ou marquée, ou de couleur noire ;

b) Formant une ligne droite continue d'une largeur constante ne dépassant pas trois millimètres ;

c) Parallèle à une arête rectiligne de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur fermé par le suremballage ;

d) Le cas échéant, une ligne continue noire unique dont la longueur maximale est de quinze millimètres et indiquant le début de la bandelette d'arrachage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Le numéro de l'article référencé dans le code de la santé publique a été mis à jour, passant du R. 3511-19 à R. 3512-19.

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au jeudi 25 août 2016

Modifié parArrêté du 15 avril 2016art. 1 : Modification des normes d'étiquetage pour les produits du tabac

En résumé. Les modifications concernent la description technique des éléments de sécurité sur les emballages, notamment la précision de l'alignement de la bandelette d'arrachage et l'ajout d'une indication visuelle pour son début.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance