Arrêté du 21 mars 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'indication du nombre de cigarettes mentionnée à l'article R. 3512-26 du code de la santé publique (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) est imprimée une seule fois dans les conditions suivantes :

a) En caractères numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;

b) De couleur Pantone Cool Gray 2 C de finition mate ;

c) De police 10 au maximum pour l'unité de conditionnement et de police 14 au maximum pour l'emballage extérieur ;

d) Exprimé soit par le total des cigarettes soit par le nombre d'unités de conditionnement multiplié par le nombre de cigarettes contenues dans chaque unité de conditionnement avec le signe "×".

Ce nombre peut être suivi du mot "cigarettes" écrit en minuscules, sauf la première lettre qui peut être écrite en minuscule ou en majuscule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage du nombre de cigarettes sur les paquets

Résumé. L'article précise comment afficher le nombre de cigarettes sur les paquets, avec des règles strictes sur la police, la couleur et la taille.

L'indication du nombre de cigarettes mentionnée à l'article R. 3512-26 du code de la santé publique (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) est imprimée une seule fois dans les conditions suivantes :

a) En caractères numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;

b) De couleur Pantone Cool Gray 2 C de finition mate ;

c) De police 10 au maximum pour l'unité de conditionnement et de police 14 au maximum pour l'emballage extérieur ;

d) Exprimé soit par le total des cigarettes soit par le nombre d'unités de conditionnement multiplié par le nombre de cigarettes contenues dans chaque unité de conditionnement avec le signe "×".

Ce nombre peut être suivi du mot "cigarettes" écrit en minuscules, sauf la première lettre qui peut être écrite en minuscule ou en majuscule.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Les références à l'article du code de la santé publique ont été mises à jour, et les règles d'affichage du nombre de cigarettes sur les paquets ont été précisées, notamment en supprimant les guillemets autour des symboles.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance