En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016
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Procédés interdits sur les emballages de tabac
La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique (Neutralité des emballages de tabac) comprend notamment :
a) Les encres activées au contact de la chaleur ;
b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;
c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;
d) Les languettes détachables ;
e) Les éléments rabattables ou glissants.