JORF n°0069 du 22 mars 2016

Article 6

Article 6

La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3511-20 du code de la santé publique comprend notamment :
a) Les encres activées au contact de la chaleur ;
b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;
c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;
d) Les languettes détachables ;
e) Les éléments rabattables ou glissants.


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Version 1

La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3511-20 du code de la santé publique comprend notamment :

a) Les encres activées au contact de la chaleur ;

b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;

c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;

d) Les languettes détachables ;

e) Les éléments rabattables ou glissants.