Arrêté du 21 mars 2016

Article 6

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Article 6

La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique (Neutralité des emballages de tabac) comprend notamment :

a) Les encres activées au contact de la chaleur ;

b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;

c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;

d) Les languettes détachables ;

e) Les éléments rabattables ou glissants.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédés interdits sur les emballages de tabac

Résumé. L'article liste les procédés interdits pour les conditionnements de tabac, comme les encres spéciales ou les éléments détachables.

La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique (Neutralité des emballages de tabac) comprend notamment :

a) Les encres activées au contact de la chaleur ;

b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;

c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;

d) Les languettes détachables ;

e) Les éléments rabattables ou glissants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code de la santé publique a été mis à jour, passant du R. 3511-20 à R. 3512-20.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance