Arrêté du 22 août 2016

Article 20

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Article 20

Le I de l'article 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de papier à rouler) est modifié comme suit :
1° Après les mots : « sur la face avant » sont insérés les mots : « de la barquette » ;
2° Après les mots : « sur la tranche supérieure » sont insérés les mots : « du cahier ».

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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de papier à rouler

Résumé. Un arrêté modifie les emplacements des avertissements sanitaires sur les paquets de papier à rouler pour cigarettes.

Le I de l'article 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de papier à rouler) est modifié comme suit :
1° Après les mots : « sur la face avant » sont insérés les mots : « de la barquette » ;
2° Après les mots : « sur la tranche supérieure » sont insérés les mots : « du cahier ».

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Source : Légifrance