Arrêté du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois :

a) Sur la face avant et sur le dessus et le dessous de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler ;

b) Sur la face avant, sur la face arrière et à l'intérieur du rabat ou sur le couvercle pour le tabac à rouler dont l'unité de conditionnement ou l'emballage extérieur est une pochette ou est de forme cylindrique.

Ces mentions sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette ;

b) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;

c) Au centre de la surface et, lorsque celle-ci contient un avertissement sanitaire, au centre de la surface disponible ;

d) Sur une ligne, en caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur Pantone Cool Gray 2C de finition mate ;

e) De police 14 au maximum pour le nom de la marque et de police 10 au maximum pour le nom de la dénomination commerciale.

La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci.

La surface sur laquelle figure une seule fois les coordonnées du fabricant peut être la surface latérale, le dessus ou le dessous. Ces coordonnées, dont le contenu est défini à l'article R. 3512-26 susvisé, sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;

b) Avec le cas échéant une esperluette et le signe @ ;

c) En couleur Pantone Cool gray 2C de finition mate ou au choix Pantone 448 C finition mate ou noire si les coordonnées figurent à l'intérieur ;

d) En police 10 au maximum ;

e) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage sur les paquets de tabac

Résumé. Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent afficher le nom de la marque et du fabricant une seule fois, avec des règles strictes sur leur emplacement et leur apparence.

La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois :

a) Sur la face avant et sur le dessus et le dessous de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler ;

b) Sur la face avant, sur la face arrière et à l'intérieur du rabat ou sur le couvercle pour le tabac à rouler dont l'unité de conditionnement ou l'emballage extérieur est une pochette ou est de forme cylindrique.

Ces mentions sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette ;

b) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;

c) Au centre de la surface et, lorsque celle-ci contient un avertissement sanitaire, au centre de la surface disponible ;

d) Sur une ligne, en caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur Pantone Cool Gray 2C de finition mate ;

e) De police 14 au maximum pour le nom de la marque et de police 10 au maximum pour le nom de la dénomination commerciale.

La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci.

La surface sur laquelle figure une seule fois les coordonnées du fabricant peut être la surface latérale, le dessus ou le dessous. Ces coordonnées, dont le contenu est défini à l'article R. 3512-26 susvisé, sont imprimées suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères alphabétiques et/ ou numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;

b) Avec le cas échéant une esperluette et le signe @ ;

c) En couleur Pantone Cool gray 2C de finition mate ou au choix Pantone 448 C finition mate ou noire si les coordonnées figurent à l'intérieur ;

d) En police 10 au maximum ;

e) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Les modifications clarifient les règles d'affichage des marques et coordonnées sur les emballages de tabac, notamment en précisant l'utilisation des caractères alphabétiques et numériques, et en corrigeant la référence à un article de loi.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 25 août 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 1 : Simplification des mentions sur les emballages de tabac

En résumé. Le texte indique désormais que la dénomination commerciale doit être inscrite au-dessous de la marque (et non plus au-dessus).

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 15 avril 2016art. 1 : Modification des normes d'étiquetage pour les produits du tabac

En résumé. La nouvelle version précise que la dénomination commerciale doit être placée immédiatement au-dessus de la marque et orientée dans le même sens.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance