Arrêté du 21 mars 2016

Article 4

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Article 4

La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.

Le papier ou l'enveloppe mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3512-21 susvisé peuvent être de couleur imitation liège.

Un texte permettant d'identifier les éléments indiqués à l'article R. 3512-28 du même code peut être imprimé sur le papier à cigarette suivant les caractéristiques suivantes :

a) De manière parallèle à l'extrémité de la cigarette qui n'est pas destinée à la combustion, à au plus 38 millimètres de distance par rapport à celle-ci ;

b) En caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur noire et de police 8 au maximum ;

c) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;

d) En caractères alphabétiques et/ ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la couleur et les mentions du papier à cigarettes

Résumé. Le papier à cigarettes doit être blanc mat ou imitation liège, avec des mentions imprimées en noir selon des règles précises.

La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.

Le papier ou l'enveloppe mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3512-21 susvisé peuvent être de couleur imitation liège.

Un texte permettant d'identifier les éléments indiqués à l'article R. 3512-28 du même code peut être imprimé sur le papier à cigarette suivant les caractéristiques suivantes :

a) De manière parallèle à l'extrémité de la cigarette qui n'est pas destinée à la combustion, à au plus 38 millimètres de distance par rapport à celle-ci ;

b) En caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur noire et de police 8 au maximum ;

c) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;

d) En caractères alphabétiques et/ ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. Les références aux articles du code ont été mises à jour et les règles d'impression des textes sur le papier à cigarettes ont été clarifiées, notamment en précisant l'utilisation de la barre oblique pour 'et/ou'.

En vigueur du lundi 18 avril 2016 au jeudi 25 août 2016

Modifié parArrêté du 15 avril 2016art. 1 : Modification des normes d'étiquetage pour les produits du tabac

En résumé. La référence à l'article modifié pour l'impression des textes d'identification sur le papier à cigarettes a été clarifiée et mise à jour.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance