Arrêté du 21 mars 2016

Article 10

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Article 10

L'indication du poids en grammes du tabac à rouler mentionnée au 4° du I de l'article R. 3512-26 du code de la santé publique (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) est imprimée suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers de couleur Pantone Cool Gray 2 C de finition mate ;

b) De police 10 au maximum pour l'unité de conditionnement et de police 14 au maximum pour l'emballage extérieur ;

c) Exprimé soit par le poids total de tabac soit par le nombre d'unités de conditionnement multiplié par le poids de tabac contenu dans chaque unité de conditionnement, avec le signe "×".

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

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Règles d'affichage du poids de tabac à rouler

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2016 précise comment le poids du tabac à rouler doit être indiqué sur les paquets, avec des règles strictes sur la police, la couleur et la taille des caractères.

L'indication du poids en grammes du tabac à rouler mentionnée au 4° du I de l'article R. 3512-26 du code de la santé publique (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) est imprimée suivant les caractéristiques suivantes :

a) En caractères numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers de couleur Pantone Cool Gray 2 C de finition mate ;

b) De police 10 au maximum pour l'unité de conditionnement et de police 14 au maximum pour l'emballage extérieur ;

c) Exprimé soit par le poids total de tabac soit par le nombre d'unités de conditionnement multiplié par le poids de tabac contenu dans chaque unité de conditionnement, avec le signe "×".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. La modification concerne le numéro de l'article du code de la santé publique et la ponctuation après le symbole multiplicateur.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance