Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler :

a) Sont de couleur ou nuance Pantone 448 C, finition mate ;

b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3512-17 du code de la santé publique (Conditionnement des produits du tabac), de couleur soit Pantone 448 C et blanc soit noir et blanc. Ce code-barres peut apparaître sur une surface de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, au choix la surface arrière, une surface latérale ou sur le dessus ou le dessous, y compris sous la forme d'une étiquette adhésive. Ce code-barres ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un code-barres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016 · Dernière version le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleur des paquets de cigarettes

Résumé. Les paquets de cigarettes doivent être marron uni et peuvent avoir un code-barres.

L'unité de conditionnement et l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler :

a) Sont de couleur ou nuance Pantone 448 C, finition mate ;

b) Peuvent comporter un code-barres mentionné à l'article R. 3512-17 du code de la santé publique (Conditionnement des produits du tabac), de couleur soit Pantone 448 C et blanc soit noir et blanc. Ce code-barres peut apparaître sur une surface de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, au choix la surface arrière, une surface latérale ou sur le dessus ou le dessous, y compris sous la forme d'une étiquette adhésive. Ce code-barres ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un code-barres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Modifié parArrêté du 22 août 2016art. 21 : Modification des règles d'affichage sur les paquets de tabac

En résumé. La modification change la référence à l'article du code de la santé publique pour les codes-barres sur les emballages de cigarettes, passant de R. 3511-17 à R. 3512-17.

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance